NOTE LÉGALE, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION DE WWW.TROPICANAMALLORCA.COM

 

1.INFORMATION LSSI

Conformément à ce qu’établit la loi 34/2002 du 11 juillet portant sur les Services de la Société de l’Information, le titulaire du site Internet www.tropicanamallorca.com est la société PORTAL INTERACTIV, S.L. Unipersonnelle, qui commercialise le Club Hôtel Tropicana Mallorca sis à Cala Domingos 07689 Calas de Mallorca, créé et assujetti à la législation espagnole domiciliée Av. Ernesto Sarti, nº 5, 38670 Adeje – Tenerife, titulaire du SIRET (C.I.F) B38803953, étant inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife, tome 2673, feuillet 137, page TF-35660, Agence de Voyages du Groupe Tour Opérateur et Agence de Voyages, titulaire de la Licence, Code d’Identification I.C. Nº 74, délivré par la Délégation Régionale du Tourisme (Consejería de Turismo) du Gouvernement des Canaries conformément à ce qu’établit le Règlement des Agences de Voyages de ladite Autonomie et autres normative en vigueur.

Outre le siège social susmentionné, il est mis à la disposition des utilisateurs l’Adresse électronique suivante où ils pourront adresser leurs demandes, leurs questions ou leurs réclamations: callcenter@tropicanamallorca.com.

 

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1. INFORMATION CONCERNANT LE FICHIER. – Conformément aux dispositions prévues dans la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), il vous est signalé que les données personnelles qui sont recueillies sur le Site Web seront intégrées à des fichiers dont la responsabilité incombe, sauf en cas d’indication contraire, à PORTAL INTERACTIV, S.L. Plus généralement, il est établi que les champs des différents formulaires du Site Web signalés obligatoires, devront impérativement être renseignés afin de traiter en bonne et due forme les demandes.

2.2. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET CESSIONS PRÉVUES

RÉSERVATION ET SOUSCRIPTION DE SERVICES OU PRODUITS: Les données personnelles fournies lors de la réservation seront traitées pour gérer votre demande, pour contrôler et gérer administrativement et économiquement la relation avec les personnes concernées et serviront également à mener des enquêtes de satisfaction ainsi qu’à des fins statistiques. Les données seront également traitées pour gérer le système de réservations et conserver l’historique de la réservation effectuée. Afin de traiter en bonne et due forme la réservation, ces données seront communiquées à la société exploitante de l’hôtel Club Tropicana Mallorca de destination ou aux sociétés dont les prestations incluent le service contracté. L’utilisateur consent expressément à ce que les données bancaires fournies servent à honorer les pénalités éventuelles en cas d’annulation ou de non présentation fixées dans les conditions tarifaires. Le traitement des réservations inclut nécessairement le processus susmentionné, raison pour laquelle ledit traitement ne pourrait aboutir en cas d’opposition.

Données concernant des tiers : l’utilisateur doit être dûment habilité à fournir des données concernant des tierces personnes. C’est uniquement avec le consentement des futurs clients de l’hôtel, que l’utilisateur pourra indiquer leurs noms et prénoms dans la rubrique : Répartition des chambres. Cette information, qui permettra à l’Hôtel sélectionné de fournir un meilleur service à ses clients, est facultative, c’est pourquoi si l’utilisateur la transmet, il sera tenu comme unique responsable pour transmettre aux personnes concernées le contenu de notre Politique de Confidentialité préalablement à la communication des données personnelles.

FORMULAIRE DE CONTACT : Les données personnelles qui sont recueillies via ce formulaire seront utilisées pour traiter votre demande, répondre à vos suggestions ou critiques, mais également pour améliorer la qualité du site et de nos services. Si cela est nécessaire pour répondre correctement à votre demande, les données qui y figurent pourront être communiquées au Club Hotel Tropicana Mallorca.

2.3. DROITS DE L’INTÉRESSÉ :

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’annulation concernant ses données personnelles, ou s’opposer au traitement de ces dernières, l’intéressé pourra s’adresser au Responsable du fichier correspondant par écrit en joignant une copie de sa Carte Nationale d’Identité ou de son Passeport, au siège social de PORTAL INTERACTIV ou en envoyant un email à lopd@tropicanamallorca.com.

 

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation règlementent l’accès et l’utilisation des divers contenus accessibles à travers le site Internet www.tropicanamallorca.com  (ci après dénommé, le Site Web ou le Web).

À travers le Site Web, il est mis à la disposition de l’utilisateur des informations sur le Club Hotel Tropicana Mallorca, incluant notamment des informations sur la disponibilité des chambres, les tarifs, la recherche d’hôtels par situation géographique et l’emplacement des hôtels en fonction des tarifs et de l’information concernant les services et les chambres de l’hôtel.

Ces conditions générales doivent être considérées sans préjudice des conditions contractuelles recueillies sur le Site Web.

Par le simple fait d’avoir utilisé le Site Web vous acquerrez le statut d’utilisateur de ce dernier. L’utilisation du Site Web et de tout autre service de ce dernier signifie que vous acceptez d’être un utilisateur, sans aucune réserve, de toutes et chacune des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Site Web ou des services attenants.

Le titulaire du Site Web pourra, à tout moment et sans préavis, modifier la présentation et configuration du Site Web, ainsi que les présentes conditions, et saisir les nouvelles conditions d’utilisation. Ces modifications seront publiées sur le Site Web de sorte que l’utilisateur puisse en prendre connaissance avant de les utiliser. L’utilisation du Site Web après modifications des conditions générales signifiera l’acceptation dudit utilisateur desdites conditions générales modifiées.

Obligations de l’utilisateur

Par le simple fait d’avoir utiliser le Site Web, l’utilisateur déclare être majeur. Afin de pouvoir utiliser le Site Web, les personnes mineures doivent avoir au préalable obtenu la permission de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront tenus pour responsables de tous les actes réalisés par les mineurs sous leur responsabilité.

L’utilisateur s’engage, en terme général, à utiliser le Site Web ainsi que les services attenants à celui-ci avec diligence et dans le respect de la loi, la morale, l’ordre public et les dispositions établies dans les conditions générales et les conditions particulières en vigueur, devant, également s’abstenir d’entraver le bon fonctionnement du Site Web et des services attenants des utilisateurs ou d’endommager les biens et les droits relevant du titulaire du Site Web, de ses fournisseurs, utilisateurs ou plus généralement d’un tiers.

Plus précisément et sans que l’énumération ci-dessous ne limite la portée générale des obligations établies aux paragraphes précédents, l’utilisateur s’engage, en utilisant le Site Web et ses services attenants à :

  • Ne pas saisir, stocker ou diffuser par le biais du Site Web ou par le biais de tout autre service rattaché à ce dernier, de logiciel, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique étant susceptible d’endommager sur le Site Web ou n’importe lequel des services lui étant attachés ou encore sur n’importe quel équipement, systèmes ou réseaux du titulaire du Site Web appartenant à un utilisateur, à ses fournisseurs ou plus généralement à un tiers ou pouvant engendrer des altérations ou entraver le bon fonctionnement du Site.
  • Ne pas utiliser de fausse identité, ni se faire passer pour quelqu’un d’autre sur le Site Web ou l’un des services lui étant rattachés, et ne pas utiliser non plus d’adresses de courrier électronique, mot de passe ou code d’accès appartenant à un tiers.
  • Ne pas dissimuler, fausser de quelque manière que ce soit l’origine des messages du courrier électronique, ne pas intercepter, effacer ni modifier les messages de courrier électronique d’autres utilisateurs, ni d’envoyer de messages de courrier massif.
  • Ne pas détruire, modifier, inutiliser ou porter grief aux données, informations, programmes ou documents électroniques du titulaire du site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Ne pas utiliser les contenus et en particulier l’information obtenue par le biais du Site Web pour faire parvenir de la publicité, envoyer des messages dans un but commercial ou pour recueillir ou conserver des informations personnelles de tiers.
  • Ne pas insérer ou diffuser des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination motivées par le sexe, la race, l’idéologie ou la religion ou pouvant porter atteinte à la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et plus généralement à la normative en vigueur.

Dès lors qu’un utilisateur estime qu’il existe des faits ou des circonstances prouvant le caractère illégal de l’utilisation d’un contenu et /ou d’une activité sur le Site Web ou étant accessibles par le biais de ce dernier, il devra envoyer une notification au titulaire du Site Web en adressant un e-mail à LOPD@tropicanamallorca.com

Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du Site Web ainsi que chacun des services y étant offerts et plus précisément l’information, les marques, les logos et les matériels y figurant, comme la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de ses contenus à l’instar des programmes informatiques utilisés rattachés à ce dernier sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle du titulaire du Site Web en personne ou le cas échéant de tiers.

Sauf si le titulaire du Site Web l’autorise ou le cas échéant si certains tiers, titulaires de droits inhérents l’autorisent légalement, l’utilisateur ne pourra pas : reproduire, transformer, modifier, désassembler, se livrer à de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public en utilisant un mode de communication public les éléments susmentionnés au paragraphe précédent. Il n’est en aucun cas permis d’accorder une licence ou de renoncer, transmettre, céder entièrement ou en partie lesdits droits et aucun droit ni promesse de droit ne sera concédé et notamment concernant l’altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique relatifs auxdits contenus sans avoir au préalable obtenu l’autorisation expresse du Site Web ou des titulaires correspondants.

L’utilisateur devra utiliser les matériels, les éléments et l’information auxquels il aura accès en utilisant le Site Web et chacun des services attenants uniquement toujours aux fins prévues sur le Site Web, se contraignant à ne pas réaliser ni directement ni indirectement une exploitation commerciale ni des services, matériels, éléments et de l’information obtenus par leur biais

L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer les signes d’identification des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre signe du titulaire du Site Web ou de tiers figurant sur le Site Web et sur chacun des différents services qui y sont offerts. L’utilisateur devra également s’abstenir d’éluder ou manipuler tout dispositif technique établis par le titulaire du Site Web ou par des tiers, sur le Site Web ou l’un de ses services ou sur les matériels, éléments ou information obtenus par le biais du site dans le but de protéger ses droits.

Mots de passe

Les utilisateurs inscrits devront conserver et ce sous leur entière responsabilité les mots de passe dans la confidentialité la plus stricte et absolue, étant par conséquent, responsables des dommages ou toutes autres conséquences causés par la révocation ou la révélation de ces codes secrets. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services reliés au Site Web pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur.

Exclusion de garanties

Le titulaire du Site Web s’engage à mettre en place tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité et la continuité du Site Web et des services lui étant rattachés. Nonobstant, le titulaire du Site Web ne peut garantir que le Site Web et les services attenants fonctionnent correctement à tout moment, que l’utilisateur puisse y accéder et les utiliser rapidement, de façon ininterrompue et sans aucune erreur. En ce sens, le titulaire du Site Web ne fournit aucune garantie concernant l’agrément et le contenu du Site Web ou n’importe lequel des services rattachés à ce dernier pour satisfaire les besoins spécifiques de l’utilisateur.

Le titulaire du Site Web agira avec diligence selon les usages généraux acceptés par le secteur afin d’éviter la présence sur le Site Web ou l’un services rattachés, de virus ou d’autres éléments faisant grief pouvant engendrer des altérations du système informatique de l’utilisateur, sur ses documents électroniques ou sur ses fichiers, ne pouvant garantir cependant l’absence de ces éléments et n’étant pas responsable des dommages et préjudices pouvant en découler.

Le titulaire du Site Web ne contrôle pas, ne revendique pas et ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou l’aptitude des informations et des services proposés ou prêtés par des tiers sur le Site Web. Il ne contrôle et ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus ou les services fournis ou prêtés par des tiers sur le Site Web.

Le titulaire du Site Web ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la véracité des contenus et des services disponibles sur des sites appartenant ou étant gérés par des tiers auxquelles l’utilisateur peut avoir accès par le biais de diapositifs techniques ou liens (“links”) à partir du Site Web. Le titulaire du Site Web ne contrôle pas le contenu dudit site Web et n’offre pas et ne commercialise pas non plus les produits et les services disponibles sur les Sites Web ainsi associés, n’assumant de ce fait aucune responsabilité vis à vis de ces derniers.

Utiliser le Site Web se fait au risque et péril de l’utilisateur, par conséquent, le titulaire du Site Web n’est en rien responsable des éventuels dommages dus aux interférences, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions téléphoniques dues à des causes externes; des retards ou des blocages dans l’utilisation du présent système électronique dus à des défaillances ou des surcharges au niveau du centre de traitement de données, de lignes téléphoniques, au niveau du système d’Internet ou d’autres systèmes électriques; ni d’autres altérations pouvant survenir dans le Software ou Hardware des utilisateurs.

Le titulaire du Site Web ne sera pas non plus responsable des dommages occasionnés par des tiers dus à des agissements illégaux ne relevant pas du contrôle du Site Web. Il n’assumera ni les dommages ni les préjudices dus à une mauvaise utilisation du contenu du Site Web ni les conséquences pouvant découler des erreurs, défauts ou omissions des contenus fournis par des tiers pouvant y figurer.

Résiliation

Sans préjudice de la responsabilité des dommages et préjudices pouvant en découler, le titulaire du Site Web pourra, immédiatement et sans préavis, statuer et mettre un terme au contrat avec l’utilisateur, mettant fin à leur accès au Site Web ou aux services attenants, au cas où serait détectée une utilisation de ceux-ci ou de l’un des services rattachés à ces derniers, contraire aux conditions générales ou particulières en vigueur.

L’utilisateur assumera quelle qu’en soit la nature les dommages et les préjudices que le titulaire du Site Web ou l’une de ses filières subira directement ou indirectement, dû au non respect de n’importe laquelle des obligations figurant dans les conditions générales ou particulières relatives à l’utilisation du Site Web ou à l’un de ses services. L’utilisateur déresponsabilisera le titulaire du Site Web face de toute sanction, réclamation ou demande soumise par un tiers, y compris s’il s’agit d’organismes publics, contre le titulaire du Site Web, leurs employés ou agents s’il y a eu violation des droits d’un tiers de la part dudit utilisateur lorsqu’il a utilisé le Site Web ou les services rattachés à ce dernier de façon contraire à ce qu’établissent les conditions générales ou particulières en vigueur.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Le titulaire du Site Web et l’utilisateur, renoncent expressément à d’autres juridictions et se soumettent à l’autorité des Cours de Justice et  Tribunaux où réside l’utilisateur en cas de litige dû à l’utilisation du Site Web ou des services lui étant rattachés.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur soit domicilié hors d’Espagne, le titulaire du Site Web et l’utilisateur renoncent expressément à d’autres juridictions et se soumettent à l’autorité des Cours de justice et des Tribunaux de Palma de Mallorca (Espagne).